Terms of Service

Conditions Générales de Vente

Amaury ARLOTTO — Ammo Visuals

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations de Amaury ARLOTTO – Ammo Visuals et de ses clients dans le cadre de la vente de photographies numériques via la plateforme Pixieset.

2. Produits et prix

Les images sont vendues sous forme de fichiers numériques, en qualité standard ou haute résolution.
Chaque image est soumise à une licence d’utilisation précisée ci-dessous.
Les prix sont indiqués en euros (€) et peuvent être modifiés sans préavis.

3. Commande et paiement

Les commandes se font exclusivement via la plateforme Pixieset.
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés (carte bancaire, PayPal, etc.).
La commande est considérée comme validée une fois le paiement reçu et confirmé.

4. Livraison des fichiers

Les images achetées sont téléchargeables immédiatement après confirmation du paiement.
Aucun support physique (tirage papier, clé USB, etc.) n’est inclus dans l’achat des fichiers numériques.

5. Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, aucun remboursement ne sera effectué après l’achat d’un fichier numérique, sauf en cas de problème technique lié au téléchargement.
En cas de difficulté, merci de contacter : contact@ammovisuals.com

6. Propriété intellectuelle et usage des images

L’achat d’une image ne transfère aucun droit d’auteur.
L’acheteur bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation conforme à la licence d’image numérique spécifiée sur Pixieset — usage personnel et privé (ou communication interne d’entreprise / association), non exclusif, non transférable et sans possibilité de sous-licence.

Usage autorisé :

• Utilisation à titre personnel (fonds d’écran, impression privée, communication interne, publication sur les réseaux sociaux, etc.)

• Publication non commerciale avec mention du crédit : © Ammo Visuals

Usage interdit sans autorisation écrite préalable :

• Toute utilisation commerciale, publicitaire ou promotionnelle (site web d’entreprise, brochure, communication d’un tiers, etc.)

• Toute revente, cession ou distribution des fichiers

• Toute modification altérant l’intégrité de l’image ou suppression des métadonnées IPTC

Toute utilisation commerciale, promotionnelle ou éditoriale (médias, marques, institutions, presse, etc.) est soumise à autorisation et à une licence spécifique.
Merci de contacter : contact@ammovisuals.com pour toute demande d’exploitation professionnelle.

Les photographies restent la propriété exclusive de Amaury ARLOTTO – Ammo Visuals, protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute violation des droits d’auteur pourra donner lieu à des poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Protection des données personnelles

Les informations personnelles sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne seront jamais revendues à des tiers.
Conformément au RGPD, vous pouvez demander la suppression de vos données en envoyant un e-mail à : contact@ammovisuals.com

 
8. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du domicile du photographe.

9. Contact

📩 Email : contact@ammovisuals.com
📷 Instagram : @ammo_visuals